Conditions de ventes

Conditions Générales de Vente :

Préambule: 

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toutes ventes à distance en France métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique http://www.amourdebebe.com/  entre : 

SAS HB Amour de bébé

9 la place

59244 Grand Fayt.

tel : 03.27.64.76.50

Ci-après dénomée SAS HB et ses clients au sens de l'article L.121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La SAS HB peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditons générales, aussi il est nécéssaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.amourdebebe.com.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. La SAS HB considère qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.

 

Amour de bébé se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions.Les conditions applicables à toutes commandes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Produits : 

Les produits présentés sur le site www.amourdebebe.com correspondent à tout  le nécéssaire de l'équipement de bébé et de son environnement ( poussette, sécurité auto, mobilier, ...) . Les offres de ventes, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Les produits sont uniquement livrés en France métropolitaine.

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, Amour de bébé peut être amené à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualités différentes. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci après relatée consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

Prix:

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC.Ils n'incluent pas les frais de port et uniquement valable en France métropolitaine. Ils sont appliqués durant toute la durée du catalogue électronique.

Il est précisé que les taxes applicable à la commande et notamment la TVA sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (emballage, confection du colis) de 5.90€ est appliquée  à chaque commande domicile. Cette participation n'est pas incluse dans le prix affiché sur le site.

Les frais de port applicables à chaque commande unitaire sont les suivants : 

- Si le consommateur opte pour une livraison retrait en magasin : Les frais de ports sont offerts.

- Si le consommateur opte pour une livraison à domicile par la poste : Les frais de port diffférent selon le poids total des articles commandés comme suit : 

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 0 et 2 kg : 6€ TTC

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 2 et 5kg : 9€ TTC

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 5 et 10kg : 12€ TTC

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 10 et 15kg : 15€ TTC

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 15 et 20kg : 18€ TTC

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 20 et 30kg : 20€ TTC

- Si le consommateur opte pour une livraison par la société DPD : Les frais de port diffère selon le poids total des articles commandés comme suit : 

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 0 et 4kg : 9.90€ TTC

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 4 et 10kg : 12.90€ TTC

* Pour un poids total des articles commandés compris entre 10 et 30kg : 16.90€ TTC

- Pour toute commande livrée à domicile contenant en tout ou partie des produits identifiés comme mobilier sur le site, les frais de port seront comme suit :

* de 0 à 350€ : 89€ TTC

* de 351 à 600€ : 59€ TTC

* supérieur à 600€ : offert.

Commande : 

 Pour toutes passation de commande auprès du vendeur, le consommateur doit s'identifier au moyen de son compte utilisateur. Pour toute première commande, le consommateur devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le site. L'ouverture d'un compte utilisateur comprend notamment la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et un mot de passe.

Les identifiants du consommateur sont personnels et devront être tenus confidentiels. Le consommateur s'interdit de divulguer à un tiers ou de les céder. Le consommateur est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit le vendeur de toutes utilisations de ses identifiants faites à son insus afin que le vendeur procède à la désactivation des dits identifiants. 

Il appartient au consommateur de fournir des informations exactes et complètes et de veiller à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.

La procédure de commande est la suivante : 

- le consommateur sélectionne les produits en cliquant "Ajouter au panier". Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés et modifier les quantités en cliquant sur "mon panier" "Voir mon panier".

- A l'issue de la commande le consommateur clique sur le bouton"suivant.

- Le consommateur doit ensuite s'identier s'il possède un compte ou en créer un. Le consommateur doit également renseigner l'adresse de livraison si différente de celle de facturation.

- Le consommateur choisit le mode de livraison des produits commandés parmi les options proposées par le site. La livraison d'une commande s'entend d'un seul lieu de livraison.

- Le consommateur prend lecture des Conditions Générales de Vente figurant sur le site et manifeste son adhésion aux dites condition en cochant la case prévue à cet effet. Du fait de cette action, le consommateur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente et accepter les dites conditions. et clique sur le bouton "Suivant"

- Le consommateur procède alors au paiement.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code de la consommation, il est précisé que le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le consommateur : 

* En cas de commande excédant, par leur contenu ou leur fréquence, des besoins d'un non professionnel et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi du consommateur, 

* En cas d'information en provenance de l'organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du réglement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en oeuvre le moyen de paiement du consommateur.

* Et plus généralement en cas de motif légitime, notamment au sens de l'article L.122-1 du code de la consommation.

Seul la validation définitive de la commande engage contractuellement le vendeur vis à vis du consommateur. L'expédition des produits ne se fera qu'à compter de la validation définitive de la commande.

Paiement : 

Le réglement s'effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire( Mastercard, visa, CB), virement, ou paypal, sans escompte. 

Le consommateur devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature.

La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Hipay. Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues, ni conservées Par SAS HB lors du paiement et après le paiement.

Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le consommateur doit réitérer la procédure de passation de commande.

Disponibilité:

Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de dispovibilité, dans les 10 jours ouvrables suivant encaissement de votre paiement. En cas d'indisponibilité, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer votre commande. Ce délais varie selon le choix de paiement.  En cas de virement Amour de bébé ne peut être tenu responsable d'un délais plus important. 

En cas de rupture d'un produit d'un montant inférieur ou égale à 10€ celui-ci ne sera pas livré. Le montant de l'article sera transformé par un avoir ou un remboursement.

Livraison : 

Nos délais de lvraison sont donnés à titre indicatif. Les retards ne pourront donner lieu à un refus de marchandise. En période de soldes, il est possible que les délais soient supérieurs au délais annoncés ci-dessous ( allant jusqu'à 10 jours ouvrables) nous vous prions de nous en excuser par avance.

Amour de bébé assume l'entière responsabilité de la livraison des produits depuis le magasin jusqu'au destinataire final.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délais jusqu'à 10 jours ouvrables correspond au délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. La livraison des meubles se fait uniquement en France métropolitaine sous 4 à 6 semaines. Les meubles sont livrés au seuil de votre immeuble, directement par le transporteur du fournisseur. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client ( si livraison gratuite) et seront déduits lors du remboursement.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délais de livraison est basé sur le délai le plus long. Amour de bébé se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dans le cas d'une commande supérieur à 120€ et si le montant du ou des articles indisponibles atteint 60€ Amour de bébé vous expédiera la commande partiellement ( n'engendrant aucun frais de port supplémentaire).

Pour plus d'information concernant les différents modes et coût de livraison disponible pour votre commande, vous pouvez vous reporter à notre page Moyens de livraison.

Certains produits peuvent être indiqués sous un délai plus long. Dans ce cas ce dernier est indiqué directement sur la fiche produit. 

Dans le cas où www.amourdebebe.com ne respecterait pas ses engagements de livraison, indiqués avant la finalisation de la commande, la client pourra exercer son droit de rétractation sans avertissement préalable, ni pénalité.

Sauf indications contraire avant finalisation de la commande, le délai maximum de livraison ne pourra excéder 30 jours.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. Toute anomalie concernat la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement confirmer en adressant un mail ou part simple courrier à : 

Amour de bébé

244ter route d'avesnes

59720 Louvroil

tel : 03.27.64.76.50.

Erreur de livraison : 

Le consommateur devra formuler auprès d'Amour de bébé toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou de qualité en rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation devra être faite auprès d'Amour de bébé par mail ou en appelant au 03.27.64.76.50 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera Amour de bébé de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur ou d'échange suite à une erreur dans la commande, tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble accompagnés de toutes documebntation (Bon de commande, bon de livraison ou document de transport) en colissimo à l'adresse suivante : 

Amour de bébé

244 ter route d'avesnes

59720 louvroil

tel : 03.27.64.76.50

Les frais d'envoi sont à la charge de www.amourdebebe.com sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Il est important pour tout retour de nous contacter par téléphone ou mail.

Attention : Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre remboursement.

Garantie : 

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités du retour de produit sauf produit non conforme ou prise en charge directe par le fournisseur. Les frais de retour sont pris en charge par Amour de bébé. Aucun colis ne sera accepté en Contre remboursement.

Les produits achetés sur le site www.amourdebebe.com sont couverts par la garantie fournisseur. Les garanties fournisseurs sont en général d'un an pièces et main d'oeuvre. Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement  par le fournisseur.

Afin de bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat.

Si vous souhaitez exercer la garantie, veuillez contacter le service clientèle où votre demande sera examinée. Seulement après l'accord de nos services, votre matériel sera repris et renvoyé en réparation. Un numéro de SAV vous sera attribué pour la gestion de votre dossier.

Vous pouvez nous contacter par mail à l'adresse contact@amourdebebe.com ou par téléphone au 03.27.64.76.50 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h.

Limitation des gartanties : La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné dans l'&tat, ou réparé sous acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fournisseur ou son service après-vente. La garantie fournisseur ne prive pas le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Délai de rétractation:

Conformément aux dispositions légales en vigueur du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Amour de bébé sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pnalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai de rétractation s'applique pour toute commande livrée et ne s'applique pas dans la cas d'une contribution sur liste de naissance, qu'il s'agisse d'un versement sur article ou d'un versement générique. Les parents détenteurs de la liste de naissance pourront à tout moment emporter la marchandise.

En cas d'exercice de rétractation, Amour de bébé est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la marchandise est retournée. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Le consommateur dispose de 14 jours pour restituer les biens commandés dans le magasin Amour de bébé. Pour exercer son droit de rétractation le consommateur doit valiser sa demande par écrit.

En cas de rétractation du consommateur du présent contrat, Amour de bébé, remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison ( à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Amour de bébé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour de reprise des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait communiqué à Amour de bébé une preuve d'expédition des biens. Amour de bébé procédera au remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Amour de bébé permet au client de gratuitement restituer les biens commandés auprès de notre magasin 

Amour de bébé

244 ter route d'avesnes

59720 louvroil

Les articles retournés doivent etre dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure.

Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous joindre au 03 27 64 76 50.

Annulation de commande : 

Pour toutes commande annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 15 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation.

Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port du retour.

Service Clientèle : 

Pour toute question, nous sommes à votre disposition par : 

mail : contact@amourdebebe.com

tel : 03.27.64.76.50 du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h

Courrier : 

Amour de bébé

244 ter route d'avesnes

59720 louvroil

Données personnelles : 

Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles comuniquées par le consommateur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations et données à caractère personnel transmises au vendeur par le sonsommateur font l'objet d'un traitement informatique et pourront être utilisées par le vendeur, ses services internes, ses sous-traitants, ses partenaires commerciaux ou ses ayant-droits pour : 

- le traitement, l'exécution et la gestion des commandes,

- le traitement des demandes d'information, des réclamations et/ou des rétractations,

- Informer le consommateur des ventes et évènements à venir,

- améliorer et personnaliser les services que le vendeur propose au consommateur et les informations que le vendeur lui adresse, notamment par des actions de prospection, l'envoi de newsletter ou encore d'offres spéciales, 

- le traitement des demandes d'information formulées via le formulaire de contact.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations et réglementaires du vendeur.

Sauf refus exprès de la part du consommateur pour motif légitime, après leur collecte, les informations et données personnelles recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatique destiné à un usage statistique interne et d'un usage commercial par le vendeur ou ses partenaires commerciaux, sauf cas de propection.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte internet, le consommateur sera en effet susceptible de choisi s'il souhaite recevoir des offres du vendeur,  ou être informé d'opérations particulières par courriers électroniques. dans l'hypothèse où un consommateur, qui l'aurait accepté, ne souhaiterait plus recevoir ces offres, le consommateur pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur le lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques, ou en modifiant son compte directement sur le site.

Le vendeur s'engage à ne pas communiquer les informations relatives au consommateur à des tiers autres que ses partenaires commerciaux et sous-traitants chagés de la gestion, de l'exécution, du traitement, de la livraison, le paiement et/ou le suivi des commandes. Le vendeur pourra toutefois être amenés à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel.Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact ou à l'adresse suivante : 

Amour de bébé

244 ter route d'avesnes

59720 Louvroil.

en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible numéro de client.

Toutefois les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de la commande ou de la demande d'information formulée par le consommateur. Si l'ensemble de ces données n'est pas renseigné de manière complère et exacte, le consommateur s'expose à ce que sa commande ou demande d'information ne puisse être traitée par le vendeur.

Force majeure : 

l'exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera supendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative le guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature.

Le vendeur informera le consommateur d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 15 jours, le vendeur aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé à son remboursement.


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